CONDITIONS D’ANNULATIONS SPÉCIFIQUES AUX SÉJOURS IMMERSION ET BIEN-ÊTRE

 Article 1 : Force majeure

Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report de la réservation du Client, toutes situations sanitaires, climatiques, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local, national ou international indépendantes de la volonté de l’Hébergeur et du Client, qui rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Constituent, à ce titre et notamment, des cas de force majeure :

L’interdiction de tout déplacement, prise par les autorités administratives françaises compétentes ou par celles du pays d’origine du Client, à l’échelon local, national ou international, pour un motif tenant par exemple à l’apparition, la propagation ou la circulation active d’une épidémie, rendant l’accès à la prestation de l’animatrice, lieu d’exécution du contrat, impossible, pour la durée de la réservation ; la fermeture administrative de l’établissement de l’animatrice, lieu d’exécution du contrat, imposée par les autorités compétentes, pour un motif tenant par exemple à l’apparition, la propagation ou la circulation active d’une épidémie, pour la durée de la réservation ; toute difficulté objective d’organisation de l’animatrice résultant de la propagation ou de la circulation active d’une épidémie, à l’échelon local ou national, et/ou de mesures d’interdiction ou de limitation de déplacement, prises par les autorités administratives compétentes, par les fournisseurs et/ou prestataires de l’animatrice, de prestations essentielles à la prestation, rendant l’accueil du Client au sein de l’établissement, lieu d’exécution du contrat, impossible, pour la durée de la prestation.

L’Hébergeur ou le Client notifiera, dans les meilleurs délais, à son cocontractant, l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure et lui fournir un justificatif légal acceptable.

L’annulation de la réservation, du fait d’un cas de force majeure, ne fait l’objet d’aucun frais facturé par l’animatrice Les sommes déjà versées par le Client (arrhes ou acomptes) seront restituées par l’Hébergeur dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’exécuter les obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure.

La responsabilité de l’animatrice ou du client ne saurait être engagée en cas d’annulation ou de report résultant d’un cas de force majeure.

Article 2 : Raison personnelle

Constituent des cas d’annulation pour raison personnelle, toute annulation n’entrant pas dans le cadre des annulations pour cas de force majeur.

L’annulation par le client pour raison personnelle ne fait l’objet d’aucun remboursement des arrhes versées au titre de la réservation.

L’annulation par l’animatrice pour raison personnelle fait l’objet d’un remboursement intégral des arrhes versées par le client dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’exécuter les obligations contractuelles du fait d’une raison personnelle.

Article 3 : Contraintes d’organisation

Constituent des cas d’annulation pour raison d’organisation, toute annulation en lien avec le nombre minimum d'e participants non attend, les impondérables d’organisation inhérents au logement, à la fourniture des repas, à l’indisponibilité du lieu d’accueil malgré le respect des conditions par l’organisatrice.

L’organisatrice mettra tout en oeuvre pour pallier aux problèmes d’organisation indépendants de son action. Elle peut avoir à annuler le séjour pour les raisons évoquées plus haut.

Bon séjour.

Manuella